MENTIONS LÉGALES
School & Trees
Association loi 1901, enregistrée sous le numéro W691102392
22 rue Marie-Madeleine Fourcade, 69007 Lyon
Directeur de la publication : David Fichet
Hébergeur : OVH
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont School&Trees (“l’Association”) utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site internet (le “Site”).
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Association, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique. Ces modifications engagent tout utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur du Site consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
D’une manière générale, vous pouvez visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’Association.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.
À ce titre en effet, l’Association peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail (“ Informations Personnelles”). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’Association, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Association vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est M. David Fichet
Association School&Trees
22 rue Marie-Madeleine Fourcade
69007 Lyon – France
2. Finalités du traitement
L’Association est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la newsletter de l’Association) ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’Association, incluant notamment les rencontres organisées par l’Association.
3. Destinataires
Seule l’Association est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants ou bénévoles auxquels l’Association pourrait faire appel . Ni l’Association, ni l’un quelconque de ses bénévoles ou sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par l’Association uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact du responsable du traitement des données.
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Association, votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité par scan ou copie papier.
L’Association sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Droit de rectification des données
Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
-pour des motifs légitimes ; ou
– pour faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
6. Délais de réponse
L’Association s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.